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- Mis à jour le 04-06-2008
- Créé le 21-01-2007
Le ministre de l'intérieur n'a cessé de se mêler de la justice
e ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, n'a cessé de s'opposer frontalement aux juges, quand il n'a pas simplement parlé à la place de la justice. Il a ainsi pris des libertés avec la séparation des pouvoirs au point de pousser à plusieurs reprises le président de la République, sollicité par les plus hautes autorités judiciaires du pays, à défendre l'indépendance de l'institution. L'un des plus récents épisodes a vu le ministre candidat, partie civile dans l'affaire Clearstream, critiquer le juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke en se disant, notamment, "victime de l'alliance entre un corbeau et un juge".L'un des plus violents a opposé M. Sarkozy aux magistrats du tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis), qu'il a, en juin 2006, accusés de "démission" face à la délinquance. Le premier président de la Cour de cassation, Guy Canivet, avait aussitôt exigé un rendez-vous à l'Elysée. Nommément désigné, Jean-Pierre Rosenczveig, le président du tribunal pour enfants, a dû répondre par voie de presse à M. Sarkozy.
Jamais les relations entre la police et la justice ne sont apparues aussi tendues. Rarement la justice n'a semblée aussi soumise aux objectifs fixés par le gouvernement en matière de sécurité. De façon inédite, des instructions ont été passées aux préfets pour demander aux procureurs des comptes en matière d'incarcération des délinquants. Les procureurs, eux, ont témoigné, dans un rapport officiel de la fin 2006, d'une baisse de qualité des procédures transmises par la police à la justice.
Dès la fin 2003, à l'occasion d'une visite de M. Sarkozy à l'Ecole nationale de la magistrature, les syndicats de magistrats ont dénoncé cette situation. Le ministre de l'intérieur "ne cesse d'intervenir de façon parfaitement intempestive dans le fonctionnement de la justice, en lui fixant des objectifs, en matière de droit des étrangers ou de nombre de personnes figurant sur le fichier des délinquants sexuels par exemple", souligne alors le Syndicat de la magistrature (SM, gauche). M. Sarkozy a "la tentation d'une prise de contrôle de la justice", affirme l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).
Les réformes de la justice ont porté l'empreinte du ministère de l'intérieur. Les magistrats ont reproché au syndicat des commissaires d'avoir tenu la plume de la loi de 2004 sur la criminalité. Dans la dernière réforme de procédure pénale censée répondre au fiasco d'Outreau, l'intérieur a exigé que les auditions des juges d'instruction soient enregistrées comme devaient l'être les interrogatoires des gardes à vue.
Deux sujets ont cristallisé la tension entre les deux institutions. Les peines-planchers, d'abord : à la fin 2003, le ministre de l'intérieur réclame des peines minimales pour les délinquants d'habitude. Et affirme : "Je ne lâcherai pas sur ce sujet."
La proposition suscite l'unanimité du monde judiciaire contre elle. Le garde des sceaux, Dominique Perben, fait part de ses "fortes réserves" devant tout "système automatique" contraire à l'indépendance des juges et à l'individualisation des peines. M. Perben ajoute quelques semaines plus tard : "Le code de procédure pénale, c'est (au ministère de la justice) qu'on le modifie, et pas ailleurs."
En septembre 2005, la confusion institutionnelle est totale. De concert avec M. Sarkozy, le successeur de M. Perben, Pascal Clément, appelle les députés à "prendre le risque de l'inconstitutionnalité" au nom de la lutte contre la récidive. Fait rarissime, le garde des sceaux se fait rappeler à l'ordre par le président du Conseil constitutionnel : "Le respect de la Constitution n'est pas un risque mais un devoir", le tance Pierre Mazeaud. Anticonstitutionnelles, les peines automatiques n'ont pas été instaurées. Mais la ténacité de M. Sarkozy a abouti au vote d'une loi plus dure en décembre 2005.
La responsabilité des magistrats est le deuxième sujet de conflit. En juin 2005, M. Sarkozy appelle à "faire payer" un juge pour "sa faute", après le meurtre d'une jeune femme commis par un condamné en libération conditionnelle. Ces propos, dont le premier ministre, Dominique de Villepin, se démarque, provoquent une réaction exceptionnelle de la magistrature. En octobre 2005, l'USM affirme que "les juges rendront dorénavant coup pour coup" au pouvoir si celui-ci continue de les "agresser".
L'affaire d'Outreau est venue conforter la volonté du ministre de l'intérieur de changer le régime de responsabilité des juges. Mais, là encore, le Conseil constitutionnel a rétabli les frontières, en censurant les dispositions de la loi Clément votée en mars.
source: lemonde.fr
Article ajouté le 2007-03-22 , consulté 188 fois
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